L’agent n’a pas obtempéré et s’est borné à produire le 31 juillet une fiche émanant du médecin du ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
Abandon de poste
Congé maladie
Publié le 17/03/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
A l’issue de son congé maladie et sans fournir aucun justificatif à son absence, un adjoint technique territorial n’a pas repris ses fonctions le 18 juillet 2007, en dépit de l’invitation expresse qu’il avait reçue du maire. S’appuyant sur les avis du comité médical départemental, le maire l’a alors mis en demeure de reprendre son poste le 30 juillet sous peine d’être radié des cadres pour abandon de poste.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
