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Publié le 20/01/2015 • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police
La précédente fiche a proposé un modèle d’arrêté ordonnant le placement de l’animal dans un lieu de dépôt, ainsi qu’un modèle de courrier au propriétaire de l’animal en état de divagation. Cette fiche propose des exemples d’arrêtés qui peuvent être pris par le maire en fonction de l’état de dangerosité de l’animal.Ma Gazette
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Bernard Betsch
Directeur général des services à Wissembourg (67)
La prochaine fiche proposera d’autres modèles d’arrêtés municipaux.
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