Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Circulation

Existe-t-il une infraction pour verbaliser les feux de circulation diurne défaillants ?

Publié le 30/12/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Comme le rappelle opportunément la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, le droit doit souvent s’adapter aux nouvelles technologies. Le code de la route n’échappe pas à la règle.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

De nouveaux feux

Il s’agit de feux spéciaux qui s’allument automatiquement lorsque le moteur est mis en marche. Ils se distinguent des feux de position ou de croisement. Il s’agit la plupart du temps de LED (diode électroluminescente ou Light-Emitting Diode en anglais) présentant plusieurs avantages (puissance, encombrement réduit et faible consommation).

L’objectif est d’améliorer la sécurité routière en augmentant la visibilité des véhicules pour les autres usagers. Dans l’obscurité, le conducteur doit allumer ses feux manuellement et l’éclairage de jour est désactivé automatiquement.

Une obligation communautaire faite aux constructeurs…

Pour tous les véhicules ayant reçu leur homologation depuis février 2011, les constructeurs automobiles ont l’obligation d’installer ces feux de jour. Cette nouvelle obligation est applicable aux camions et aux bus depuis août 2012. Il s’agit d’une obligation liée à une directive européenne datant de 2008.

…et prévue parle code ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

shadow
Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste 1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Existe-t-il une infraction pour verbaliser les feux de circulation diurne défaillants ?

Votre e-mail ne sera pas publié

mardoyan jean- pierre

03/06/2021 09h53

bonjour, feux diodes avant de voiture non couplé avec feux de position a l’arrière » danger « , 7 voitures sur 10 roulent en pensant être vu ,comment notre prévention routière est pu accepter cette anomalie dangereuse par temps de pluie et nocturne sans les feux de position . faites remonter l’information ,maintenant je leurs met les feux de routes……merci. un pompier retraité

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement