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Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
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Ainsi donc, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), facultative pour les communes et intercommunalités(1), et applicable seulement depuis le décret du 6 juillet 2011 pour la gestion des eaux pluviales urbaines, aura très peu vécu.
Jean-Jacques Hérin, directeur du pôle aménagement réseaux et environnement de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord, 35 communes, 155 000 hab.), l’une des cinq collectivités à l’avoir mise en place est fâché : « Au bout de trois ans seulement, on fait le procès à cette taxe d’imperméabilisation de n’être pas utilisée, quand, en plus, les élections municipales, peu favorables à l’instauration de la taxe, ont eu lieu en 2014 ».
Un rendement jugé trop faible – Mais son rendement est trop faible, juge le ...