Fiscalité locale

Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines

| Mis à jour le 13/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Flickr cc by 55Laney69

Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Ainsi donc, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), facultative pour les communes et intercommunalités(1), et applicable seulement depuis le décret du 6 juillet 2011 pour la gestion des eaux pluviales urbaines, aura très peu vécu.

Jean-Jacques Hérin, directeur du pôle aménagement réseaux et environnement de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord, 35 communes, 155 000 hab.), l’une des cinq collectivités à l’avoir mise en place est fâché : « Au bout de trois ans seulement, on fait le procès à cette taxe d’imperméabilisation de n’être pas utilisée, quand, en plus, les élections municipales, peu favorables à l’instauration de la taxe, ont eu lieu en 2014 ».

Un rendement jugé trop faible – Mais son rendement est trop faible, juge le ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Références

Quels sont les objectifs de cette taxe ?

Financer en partie le service public de gestion des eaux pluviales urbaines avec de nouvelles recettes affectées directement à leur gestion selon le principe : "celui qui rend imperméable le sol paie". Inciter au développement des techniques alternatives de gestion à la parcelle des eaux pluviales avec un système d’abattements de la taxe (plus les eaux pluviales sont retenues voire infiltrées à la parcelle, plus l’abattement est important).

Qui peut la mettre en place ?

L'échelon communal, intercommunal voire départemental et interdépartemental (Ile-de-France).

Qui en est redevable ?

Propriétaires répondant aux critères suivants : publics ou privés ; de terrains et de voiries ; situés dans une zone urbaine ou à urbaniser ou ouverte à urbanisation.

(source : ministère du Développement durable sur la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines  et sur sa mise en place)

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Pollution aux PFAS : les collectivités refusent de porter le chapeau

    Alors que se profile, au 1er janvier prochain, la nouvelle réglementation concernant les PFAS dans l’eau potable, le 24ᵉ colloque de l’Observatoire de la SMACL portait justement sur l’eau, et en particulier sur ses pollutions. Malandry, Lunel et la métropole ...

  • Comment la Région Sud réduit les déchets plastiques

    Chaque année, 600 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées en Méditerranée, d’après l’Ademe. La Région Sud, à travers son agence régionale de la biodiversité et de l’environnement, mobilise les acteurs pour enrayer le phénomène. ...

  • La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées

    Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique ...

  • Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement

    Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents

de La Gazette des Communes avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP