Or, d’une part, il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe général du droit que la validité ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
Références
Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementFonction publique
Publié le 22/01/2010 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence, Jurisprudence RH
Recruté verbalement en octobre 1985 comme professeur d’anglais au sein de l’école nationale supérieure des télécommunications, un agent conteste la réduction de ses heures d’enseignement.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Or, d’une part, il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe général du droit que la validité ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
Références
Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement