Sont fixées par décret les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.
En outre, le même décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation afin de permettre à un assistant d’éducation d’assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement.
Un arrêté du 27 juin 2014 précise la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Un second arrêté précise les conditions de l’entretien professionnel et la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Références
Domaines juridiques
