Un adjoint technique territorial, employé comme concierge au sein de deux écoles d’une commune ...
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Statut
Sanction suite à un détournement de fonds publics par un agent
Publié le 14/04/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La sanction d’exclusion de fonctions pour trois jours d’un agent territorial ayant participé activement à un détournement de fonds publics n’est pas suffisamment sévère.Ma Gazette
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