Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d’application de la prise en charge partielle du montant des abonnements domicile-travail n’ont reçu un avis favorable que des seuls employeurs de la majorité.
Les élus de gauche et les syndicats se sont abstenus, car les amendements qui visaient à mieux prendre en compte les réalités de la fonction publique territoriale ont été rejetés par l’Etat.
Les deux décrets sur la réforme des cadres d’emplois de la catégorie B et l’échelonnement indiciaire n’ont reçu aucun vote favorable car le dispositif, dupliqué de l’Etat, bloque toute promotion dans les petites communes et réinstaure l’ancien système des quotas.
Face à un CSFPT passablement irrité, dont cinq membres élus de la majorité se sont abstenus et dont tous les autres ont voté contre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’est engagée à « mettre au point une formule qui tienne compte des remarques du CSFPT ».
Les nouvelles dispositions concernant le compte-épargne-temps (CET), qui permettront d’en monétiser une partie, ont elles-aussi reçu un avis défavorable, avec 7 votes pour (élus de la majorité), 18 contre (CGT, CFDT, FO, FA FPT et un élu de gauche) et 10 abstentions (CFTC, UNSA et élus de gauche).
Malgré la grogne des élus, la séance s’est terminée sur un satisfecit, après une communication de la DGAFP sur l’accord sur la santé et la sécurité au travail qui vise à développer une culture de la prévention, signé le 20 novembre par l’ensemble des employeurs des trois fonctions publiques. Une première !
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