Elections au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

Publié le 16/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté fixe la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours au 30 juillet 2014.

Références

Arrêté du 6 décembre 2013, JO du 15 décembre

Domaines juridiques

Sécurité - Police

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