Intercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique

Publié le 13/12/2013 • Par La Rédaction • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH

Solenne Daucé, avocate au Cabinet Seban et associés, explique, le 26 novembre 2013, lors du Club RH de la Gazette des communes, le cadre juridique de la mutualisation des services.

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Sommaire du dossier

Intercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique
« Ne pas favoriser une relation « client-fournisseur » – Pierre Laplane, DGS de la CUS
« La mutualisation doit être localisée » – Corinne Wagner DGS de Lingolsheim
« La mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés » – Carino Spinacci, chargé de mission à la M2A

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