Le ministère fait finalement marche arrière concernant l’application des décrets revalorisant les rémunérations des catégories C. Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 23 octobre, il avait en effet introduit par amendement la possibilité d’appliquer les nouvelles rémunérations dès le lendemain de la parution des textes, soit dès décembre.
Plusieurs syndicats s’étaient insurgé face à cette décision. Elle remettait en effet en cause la perception par de nombreux agents de catégorie C de la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) 2014 – qui est déterminée par la rémunération au 31 décembre. En clair, le ministère reprenait d’une main ce qu’il donnait de l’autre.
169 millions d’euros en 2012 – « Dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, entre 2011 et 2012, le montant de Gipa versé est passé de 95 à 169 millions d’euros, le nombre d’agents de catégorie C percevant la Gipa est passé de 65 000 à 195 000, faisant de cette catégorie la plus nombreuse à percevoir ce complément de rémunération », soulignait notamment la CGT-fédération des services publics.
La date d’entrée en vigueur des décrets a même été repoussée du 1er janvier 2014 – date à l’origine prévue – au 1er février, a indiqué le ministère mercredi 6 novembre. Raison invoquée : la situation financière des collectivités locales. « Ce deal passé entre le gouvernement et les employeurs territoriaux est totalement inacceptable. Pendant le mois de janvier 2014, les agents de catégorie C vont continuer à percevoir une indemnité différentielle pour tenir compte de l’augmentation du Smic, contrairement à ce qui leur a été promis », s’insurge Denis Turbet-Delof, délégué adjoint de Solidaires – fonction publique.
Marche arrière aussi sur les durées d’avancement – Les décrets nouvelle version rétablissent en outre des durées minimum d’avancement plus courtes dans la territoriale, ce que le ministère n’avait pas accepté dans un premier temps. Il souhaitait en effet rapprocher fonctions publiques d’Etat et territoriale, car il existe une différence dans les avancements entre fonctions publiques, à l’avantage de la FPT.
Selon un amendement du gouvernement introduit lors du CSFPT du 23 octobre – et finalement annulé donc –, « la durée minimale (pour passer d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur du même grade, ndlr) et la durée maximale étaient très proches, ce qui n’avait plus de sens », souligne Eric Dorn, secrétaire fédéral de la CGT – fonction publique. La durée minimale devrait donc finalement être abaissée.
La publication des décrets, étant donnée leur entrée en vigueur en février, ne serait donc plus si imminente.
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