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Economie

Gouvernance de l’ESS : un projet de loi en peine de transversalité

Publié le 06/11/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Hamon_ESS
G.BUTET
Le Sénat a débuté mercredi 6 novembre 2013 la discussion sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Parmi les points de déception de certains élus locaux, figure l’absence de reconnaissance majeure du rôle des collectivités locales dans la gouvernance de l’ESS.

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« Le renforcement de l’ancrage territorial et l’articulation de l’économie sociale et solidaire aux politiques publiques locales constitue un autre vecteur indispensable à la réussite du changement d’échelle de cette économie (…) Les collectivités ont vingt ans d’avance sur l’Etat en matière de développement de l’économie sociale et solidaire ».
Les propos de Benoit Hamon, en ouverture de la discussion parlementaire, le 6 novembre, pouvaient faire espérer que les collectivités seraient bien au cœur de la gouvernance de l’économie sociale et solidaire.
Pourtant, « le projet de loi reste extrêmement décevant sur ce sujet », souligne Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une Economie Solidaire (RTES). « Alors qu’on ne cesse de vanter les mérites de la proximité, de l’ancrage territorial, pas une collectivité locale n’a été invité par le Président de la République et le ministre délégué à l’ESS à l’occasion du lancement du mois de l’ESS le 31 ...

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