La filière des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), dès 1992.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Points clés de la filière
- Eco-organismes: Eco-emballages, créé en 1992, et Adelphe, créé en 1993 (devenue filiale d’Eco-emballages en 2005).
- Une filière financière : les collectivités conservent l’organisation de la collecte, du tri et de la communication, pour lesquels les éco-organismes les dédommagent partiellement.
- Un contrat identique pour toutes les collectivités.
- Un barème unique et national, basé désormais quasi uniquement sur le critère de la tonne recyclée, toute tonne recyclée étant rétribuée.
- Une garantie de reprise des matériaux, qui constitue l’assurance d’un enlèvement des tonnages collectés par la collectivité à un coût positif ou, à minima, nul.
Objectifs
La loi Grenelle 1 d’août 2009 (art.46) fixait pour 2012 un objectif de ...
