Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transition écologique

Déchets : des objectifs de tarification incitative impossibles à atteindre

Publié le 24/04/2019 • Par Fabienne Nedey • dans : France

AdobeStock_66289653_ Guido Grochowski
Guido Grochowski / Adobe Stock
Le constat est sans appel : passer des 5,6 millions d’habitants actuellement concernés par un financement responsabilisant de leurs poubelles à 20 millions dans un an semble inconcevable.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Déchets : les collectivités dans l'impasse

La loi de transition énergétique impose le déploiement d’un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis à 25 millions en 2025. Par financement incitatif, on entend la mise en œuvre de modes de financement incluant une dose de proportionnalité entre la facture de l’usager et les déchets qu’il produit.

En clair, il s’agit soit d’une redevance incitative, soit d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec une part variable, surnommée « Teomi ». On peut affirmer sans hésiter qu’à

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Déchets : des objectifs de tarification incitative impossibles à atteindre

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

25/04/2019 09h16

Taxer: un mot bien français!

La meilleure solution pour éviter le traitement des déchets est de ne pas les générer. Le seul qui en droit est en mesure d’imposer aux industriels des mesures en ce sens c’est l’Etat. Arrêtons donc de toujours sanctionner l’usager qui n’a d’autre choix que d’acheter les produits mis à sa disposition. Mais il ne faut pas non plus sanctionner les industriels. Cela n’aurait pas plus de sens.

Le début de solution pourrait passer par une obligation des supermarchés… de reprendre les emballages pour qu’ils les traitent. N’ayez crainte, très rapidement ils demanderont la réduction de ces derniers.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement