Cette convention concrétise la décision du comité interministériel des villes du 19 février dernier de favoriser le désenclavement des quartiers. Des efforts significatifs devraient être engagés par l’Etat dans le cadre du 3e appel à projets « transports collectifs et mobilité durable hors Ile-de-France. »
Incitation financière – La mise en place d’une incitation financière à la desserte des quartiers classés « politique de la ville » a ainsi pour objectif d’accélérer leur désenclavement. Le taux de subvention de base de l’Etat aux nouveaux projets sera majoré de 10 %.
Pour la première fois, les projets de transport portés par les collectivités devront en outre prévoir des clauses d’insertion professionnelle à destination des publics en difficulté.
Clause d’insertion – En particulier, 10 % des heures de travail générées par les investissements leur seront réservées, ainsi que 10 % des embauches liées à la gestion et l’utilisation des infrastructures nouvellement créées.
Enfin, la convention prévoit que les autorités organisatrices de transport se mobilisent pour améliorer la desserte de ces quartiers prioritaires, dans les plans de déplacement urbains, et dans les futurs contrats de ville.
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