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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
Le stationnement bientôt dépénalisé
Publié le 07/06/2013 • dans : Actu prévention sécurité, France • Source : Courrier des maires.fr
La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation, a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités pourraient donc bientôt fixer le montant des redevances de stationnement et celui des amendes.Ma Gazette
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