Perspectives 2020, 2040 et 2060 pour la CNRACL
Le document 6 décrit les différents scénarios concernant les retraites des fonctionnaires territoriales et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
La projection se base sur des effectifs qui ont augmenté de 3 % par an entre 2006 et 2010 du fait des transferts liés à la décentralisation. Une augmentation de 0,8 % entre 2010 et 2014 est supposée se ralentir d’ici 2020 et se stabiliser ensuite.
Les cotisants de la CNRACL passeraient ainsi de 2,15 à 2, 25 millions d’agents pour atteindre 2,35 millions en 2060.
Le taux de cotisation employeur de la CNRACL passerait de 27,30 % en 2011 à 30,35 % à compter de 2016. La part salariale augmenterait jusqu’à 2020, conséquence de la réforme de 2010 et du décret du 2 juillet 2012.
Le Conseil d’orientation des retraites part de l’hypothèse que le traitement moyen évoluerait seulement à partir de 2020 par gain de productivité, comme dans le reste de l’économie.
Ce scénario tient compte de l’objectif de modération salariale du gouvernement. Il en résulterait une hausse des ressources de la CNRACL de 2,2 % par an entre 2011 et 2020 et une progression à long terme supérieure.
Ces ressources passeraient ainsi de 16 milliards d’euros en 2011 (0,8 % du produit intérieur brut) à 19,5 milliards en 2020 pour atteindre 30 à 44 milliards d’euros en 2060.
Les effectifs de retraités augmenteraient de 3 % par an jusqu’en 2025, passant de 0,9 million en 2011 à 1,6 million en 2030 avant de se stabiliser à 1,9 million vers 2060.
L‘âge moyen de départ à la retraite était de 58,4 ans en 2010 pour l’ensemble des affilés de la CNRACL, mais de 61 % pour les seuls fonctionnaires en catégorie sédentaire.
Au cours des deux dernières années l’âge moyen a augmenté, passant à 60,2 ans. Il se stabiliserait à 62,4 ans entre 2025 et 2060. Le ratio retraité par cotisant passerait de 0,45 en 2011 à 0,9 au delà de 2050.
La pension moyenne directe progresserait de seulement 0,2 % par an entre 2011 et 2030, soit environ 15 000 euros en moyenne par an pour ensuite atteindre 20 000 à 25 000 euros d’ici 2060.
Perspectives 2020,2040 et 2060 pour les agents de l’Etat et des collectivités bénéficiaires de la RAFP
Selon le document 7 du COR, l’effectif de cotisants à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) passerait de 4,6 millions en 2011 à 4,4 millions en 2030.
Les ressources, égales à 1,7 milliard d’euros en 2011 (cotisations de 10 % des rémunérations accessoires plafonnées à 20 % maximum du traitement indiciaire brut, soit 5 % cotisé par les employeurs et 5 % cotisé par les agents), atteindraient 1,9 milliard d’euros en 2020, pour se situer entre 3,1 et 3,7 milliards d’euros en 2060.
En 2011, ce régime, effectif depuis 2005, ne comptait que 100 000 prestataires. Seul un sur dix perçoit actuellement sa pension sous forme de rente. D’ici à 2020, la proportion de retraités percevant une rente passerait à environ neuf sur dix pour atteindre 99 % à partir de 2035, soit 3,8 millions en 2060.
Le rapport indique en outre que les moins de 60 ans – 62 ans au sens de la réforme de 2010 – ne perçoivent pas de RAFP.
La pension moyenne de droit direct servie par le RAFP sous forme de rente est aujourd’hui proche du seuil de perception d’une rente (environ 200 euros par an). Cette pension moyenne progresserait de 3 % par an d’ici 2040.
A l’horizon 2060, la pension moyenne se situerait seulement entre 600 et 640 euros par an selon les scénarios. Alors que les provisions de ce régime, égales à 10,3 milliards d’euros en 2011, atteindront 24,5 milliards d’euros en 2020 et 98 à 110 milliards d’euros en 2060, selon les scénarios.
Perspectives 2020, 2040 et 2060 pour les agents publics, contractuels notamment, ayant cotisé à l’Ircantec
Régime de retraite complémentaire du régime général de la Sécurité sociale, l’Institution pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) est présentée, dans le document 8 comme un « régime de passage ».
Aux 2,8 millions d’actifs cotisants affiliés s’ajoutent 12,3 millions d’anciens salariés ayant acquis des droits mais n’y cotisant plus. En droit direct, 3,1 % des retraités ont une carrière de plus de 30 ans relevant de ce régime (le cas des praticiens hospitaliers).
60 % ont une carrière de moins de 10 ans à l’Ircantec.
Le taux de départ à la retraite de l’Ircantec (proportion de personnes faisant valoir leurs droits au sein de chaque génération de cotisants à ce régime) passerait d’environ 60 % actuellement à 100 % à l’horizon 2025 après la mise en œuvre du droit à l’information qui devrait réduire voire annuler la proportion d’anciens cotisants ne liquidant jamais leurs droits à l’Ircantec, par ignorance ou oubli.
La pension moyenne de droit direct de ce régime passerait ainsi de près de 1 250 euros par an en 2011, à 2 500 à 2 700 euros en 2060 selon les scénarios.
Les mesures prises depuis 2010 auraient un effet positif à court et moyen terme sur le solde de l’Ircantec du fait du recul de l’âge effectif moyen de départ à la retraite et de la suppression des transferts de cotisation vers les régimes de titulaires de la fonction publique, les services auxiliaires des titulaires étant maintenus dans le régime à compter de 2013.
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