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Publié le 11/03/2013 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté est relatif au montant des redevances cynégétiques pour l’année 2013. Lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.
Références
Domaines juridiques
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
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