Un fonctionnaire territorial, adjoint technique dans une commune, a fait l’objet d’une sanction ...
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CAA Douai 4 décembre 2012 req. n°11DA01689
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Le fonctionnaire qui, sans y avoir été autorisé, quitte son poste pour rejoindre un collègue, peut faire l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions
Publié le 21/02/2013 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
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