Les policiers et agents mis en cause, qui ont été maintenus dans leurs fonctions, auraient modifié la plaque d’immatriculation inscrite sur neuf procès-verbaux de stationnement dressés à l’encontre de connaissances.
Ils inscrivaient le numéro de plaque d’autres automobilistes, à qui les PV ont été indûment adressés, sur les timbres-amendes du carnet à souches.
« Ce serait une pratique répandue au sein du service du stationnement payant de Calais », a déclaré le procureur de la République, cité par La Voix du Nord, avant d’inviter les prévenus à s’expliquer.
« Oui, je l’ai fait une fois, reconnaît l’un des ASVP. C’était pour le père d’un ami. » Pour un autre, « c’est un pompier volontaire que je côtoyais, sans le connaître plus que cela. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas faire grand-chose, mais que je demanderai à mon collègue s’il pouvait faire une indulgence. »
L’argument de l’amitié, généralement invoquée par les prévenus pour justifier ces falsifications, n’a pas convaincu le magistrat, pour qui « c’est une faute gravissime, et j’insiste sur ce mot.» Pour lui, les actes des ASVP calaisiens est « un coup de canif dans le contrat républicain, car vous avez prêté serment. Le ministère public se doit de garantir les citoyens contre toute atteinte. Je me mets à la place du vrai propriétaire du véhicule verbalisé. »
Soulignant que leurs clients n’avaient pas agi à des fins d’enrichissement personnel, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe: « De quoi parle-t-on ? Plus de 9 000 PV ont été infligés, et neuf, voire seulement huit, ont été falsifiés. Alors que jusqu’en 2006, on n’avait même pas à justifier une indulgence ! » s’est indigné Maître Debeugny.
Ils ont appelé le tribunal à ne pas inscrire une éventuelle condamnation dans leurs casiers, afin que les agents municipaux puissent continuer à exercer comme fonctionnaires.
Le tribunal prononcera son jugement le 25 septembre.
Thèmes abordés
Régions
