En l’espèce, un fonctionnaire territorial, directeur territorial de classe exceptionnelle détaché ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- En communiquant à un agent pris en charge plusieurs dizaines d’offres d’emplois correspondant à son grade, le CNFPT a respecté ses obligations
fonction publique
En communiquant à un agent pris en charge plusieurs dizaines d’offres d’emplois correspondant à son grade, le CNFPT a respecté ses obligations
Publié le 31/08/2012 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
