Les gardes champêtres sont des fonctionnaires territoriaux placés sous l’autorité du maire. Ce sont des agents chargés de certaines missions de police judiciaire au titre des articles 15 et 22 du Code de procédure pénale.
La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale
Le préfet souligne que « bien que leur nombre soit en diminution, ils conservent toute leur actualité dans les communes rurales… Le rôle des gardes champêtres est précieux dans l’espace rural qui demeure important dans notre pays, surtout le rural profond, qu’ils finissent par être les derniers relais à bien connaître ».
Le rapport constate que les gardes champêtres, en application de l’article 22 du Code de procédure pénale, peuvent rechercher ...
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Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure
Sommaire du dossier
- Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure
- Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d’emplois des agents de police municipale
- Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (3) : le cadre d’emplois des gardes champêtres
- Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (4) : la complémentarité avec les services de sécurité de l’État
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