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Administration et gestion du service

Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure

Publié le 01/04/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Par une lettre du 11 septembre 2007, Monsieur Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a confié à M. le préfet Jean Ambroggiani, une mission portant sur les polices municipales de composition élargie. Ce rapport, qui est présenté sous forme d’un avant-projet, a été remis le 30 mars 2009.

Le préfet Jean Ambroggiani analyse la place des polices municipales au sens large dans le dispositif de sécurité intérieure ainsi que les interactions avec les forces de sécurité de l’État pour :

  • les agents de police municipale ;
  • les agents temporaires de polices municipales ;
  • les gardes champêtres ;
  • les agents chargés de la surveillance de la voie publique.

Le préfet Jean Ambroggiani propose les améliorations nécessaires en matière d’intervention, de statuts et de formation.
Cette fiche présente les points communs à tous les agents qui composent la police municipale tels qu’ils ont été soulignés dans le rapport.

Les chiffres clés

Le préfet rappelle la mission régalienne de l’État qui a le devoir d’assurer la sécurité en veillant sur l’ensemble du territoire de la République à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens. Pour y parvenir, l’État dispose des effectifs suivants :

  • la police nationale : 150 000 fonctionnaires ;
  • la gendarmerie : 105 000 personnels.

Les polices municipales, toutes catégories de personnels confondues, ne représentent qu’un effectif de 23 000 agents avec deux paramètres :

  • augmentation de plus de 30 % des effectifs de polices municipales ces dix dernières années ;
  • 3 500 communes, dont 2 000 à police d’État, ont recruté des agents de police municipale.

Note de l’auteur

Ces chiffres confirment une singularité objective. Alors que les polices municipales ont été créées pour permettre aux maires de compenser l’absence dans leur commune des forces de sécurité de l’État, ce sont les communes dotées de la police d’État qui recrutent le plus de policiers municipaux ! C’est dire que cette présence étatique est insuffisante.

Les spécificités communes aux agents territoriaux qui participent au dispositif de sécurité intérieure

Le rapport constate d’une part la diversité du personnel qui forme la police municipale (agent de police municipale, agent temporaire de police municipale, garde champêtre, agent chargé de la surveillance de la voie publique), d’autre part la double compétence judiciaire et administrative et surtout la proximité avec la population.

Les conséquences sont positives pour l’exercice des missions de sécurité et ce, pour les raisons suivantes liées à la proximité :

  • surveillance générale et îlotage ;
  • pluridisciplinarité pour les polices municipales les plus importantes ;
  • rôle d’assistance et de médiation ;
  • collecte de tous les renseignements utiles ;
  • réactivité avec une réponse rapide aux incidents de la vie quotidienne en raison de la proximité avec les autres services de la mairie (espaces verts, voiries…) ;
  • circuit de décision court, facilité par l’autorité directe des maires qui sont devenus des pivots de la prévention de la délinquance et qui occupent une place croissante dans les politiques de sécurité.

Le préfet confirme que :

  • la filière de police municipale, entendue au sens large, est diverse et pragmatique ;
  • la situation de ses agents est aussi très variable selon les communes en fonction de la politique de sécurité intérieure adoptée par le maire.

« Il y a en effet de grandes différences entre les polices municipales orientées vers l’îlotage, la prévention, la médiation, les maires de ces communes considérant que la sécurité est avant tout l’affaire de l’État, et les polices municipales tournées davantage vers le flagrant délit et l’interpellation des délinquants, en raison de la spécificité des situations locales qui ont conduit les maires à s’impliquer davantage dans la lutte contre l’insécurité.»

Les filières existantes

L’avant-projet rappelle que la filière police municipale compte deux cadres d’emplois :

  • les emplois urbains, à savoir les policiers municipaux, avec deux fonctions complémentaires : les agents de surveillance de la voie publique et les assistants temporaires de police municipale ;
  • le cadre d’emplois rural : les gardes champêtres.

La prochaine fiche exposera le cadre d’emplois des agents de police municipale et les deux fonctions complémentaires telles que les analyse le rapport du préfet Jean Ambroggiani.

Cécile Hartmann
Magistrat

Retrouvez l’intégralité du rapport Ambrogianni sur www.lettreducadre.fr/comp-redac.fr (complément rédactionnel n° 915).

Cet article fait partie du Dossier

Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure

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