Les conventions de coordination
Les conventions de coordination classiques
Le rapport constate que la majorité des conventions de coordination sont tout à fait classiques et respectent le modèle figurant à l’article L2212-6 du Code général des collectivités territoriales. Dans certaines conventions, quelques ajouts concernent la fréquence des réunions, la désignation du représentant des forces de sécurité de l’État, la complémentarité des actions et la description des modalités de coordination. Dans d’autres conventions, ces ajouts concernent les conditions d’information mutuelle ou d’alerte entre services.
Les conventions de coordination minimalistes
Elles traduisent une volonté de limiter le périmètre d’activité de la police municipale. Cette volonté signifie soit une appréhension de ne pas ...
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Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales
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Sommaire du dossier
- Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat
- Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence
- Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : l’évolution
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