Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Différence entre titulaires et non titulaires
AGENTS PUBLICS
Différence entre titulaires et non titulaires
Publié le 10/04/2012 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
