Le projet de loi polices municipales poursuit son parcours parlementaire. Après avoir été adopté le 10 février dernier au Sénat dans un certain consensus, le texte est désormais entre les mains des députés et, selon le calendrier fixé par l’Assemblée nationale, sera examiné en commission des lois les 7, 8 et 15 avril. L’examen en séance publique devrait avoir lieu au début du mois de mai. Mais l’agenda reste incertain en raison notamment du retard pris par les députés dans l’étude, suspendue pendant la période électorale, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Le gouvernement ayant décidé d’engager une procédure accélérée, le projet de loi polices municipales ne fera l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre. Par ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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