Le budget de l’État pour 2026 a été promulgué et publié au Journal officiel ce vendredi 21 février, après plus de quatre mois d’un marathon parlementaire marqué par deux engagements de responsabilité du gouvernement. Le Conseil constitutionnel a validé la veille la quasi-totalité des dispositions du texte, y compris la ponction de 45 millions d’euros sur les recettes du CNFPT.
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Dans sa décision rendue le 19 février, le Conseil constitutionnel a écarté les trois moyens d’inconstitutionnalité soulevés dans sa saisine par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale contre l’article 135 du PLF 2026. Les parlementaires estimaient que le plafonnement des ressources du CNFPT compromettait ...
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Gazette des Communes, Club Finances
