Le Conseil constitutionnel a rejeté le 19 février l'ensemble des griefs soulevés contre la ponction de 45 millions d'euros prévue dans le PLF 2026 sur les recettes du CNFPT, estimant que le plafonnement de ses ressources ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle. Le président du CNFPT, Yohann Nédélec, a réagi en réaffirmant qu'aucun centime de la cotisation des collectivités locales ne doit aller à l'État.
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Le budget de l’État pour 2026 a été promulgué et publié au Journal officiel ce vendredi 21 février, après plus de quatre mois d’un marathon parlementaire marqué par deux engagements de responsabilité du gouvernement. Le Conseil constitutionnel a validé la veille la quasi-totalité des dispositions du texte, y compris la ponction de 45 millions d’euros sur les recettes du CNFPT.
Dans sa décision rendue le 19 février, le Conseil constitutionnel a écarté les trois moyens d’inconstitutionnalité soulevés dans sa saisine par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale contre l’article 135 du PLF 2026. Les parlementaires estimaient que le plafonnement des ressources du CNFPT compromettait la capacité de l’établissement à assurer sa mission de service ...
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PLF 2026 : feu vert du Conseil constitutionnel pour la ponction sur le CNFPT
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