« Le projet de loi polices municipales se veut une boîte à outils pour les maires »

Nouvelles compétences judiciaires, accès élargi aux fichiers de police, relevé d’identité pour tout crime et délit… Trois mois après sa présentation en conseil des ministres, la réforme des polices municipales, tant attendue par les élus locaux et les professionnels, arrive au Parlement. Le texte, qui a fait l’objet d’une série de modifications en commission des lois, est désormais entre les mains des sénateurs qui l’examineront en séance publique à partir du 3 janvier. Une fois voté, il sera transmis aux députés, pour une seule et unique lecture, dans les semaines qui viennent.

Alors, que faut-il retenir de ce projet de loi, le premier dédié aux polices municipales depuis la loi Chevènement de 1999 ? Quelles en sont les principales mesures ? Et quel impact peut-il avoir dans l’exercice au ...