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Vos questions - nos réponses

Démarchage à domicile : comment une commune peut-elle faciliter l’opposition des administrés ?

Publié le 19/02/2026 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Démarchage à domicile
Adobe Stock
Après une vague d'arrêtés visant à interdire le démarchage à domicile ou encore à le soumettre à autorisation ou à déclaration, certains maires ont souhaité faciliter la mise en œuvre d'une disposition applicable depuis mai 2022 qui vise à protéger le consommateur. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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La définition du démarchage à domicile

Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n’est pas habituellement destiné au commerce, afin de lui vendre des produits ou des services. La plupart du temps, ce démarchage a lieu au domicile mais ça peut être également sur le lieu de travail.

Source d’insécurité

Il est clair que des sollicitations non souhaitées, de manière répétée, à des horaires inadaptés, peuvent entraîner des risques pour la sécurité des administrés, en particulier les personnes âgées, plus vulnérables. À cette occasion, des repérages sont possibles afin de faciliter des cambriolages. Les forces de l’ordre alertent régulièrement la population à ce sujet.

Il importe pour les maires, sollicités à ce sujet par la population, de proposer des ...

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