La réforme des polices municipales est lancée ! Alors que le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres doit être examiné en commission le mercredi 28 janvier 2026 avant d’être discuté en séance publique les 3, 4 et 5 février 2026, les deux rapporteures du texte, Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d’Oise, LR) et Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine, MoDem), entament les travaux préparatoires avec une série d’auditions.
- Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées
Le premier rendez-vous a été fixé le 6 janvier avec les gardes champêtres et les représentants de la justice. La Fédération nationale des gardes champêtres communaux et ...
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