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FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : téléchargez le projet de loi de « sécurisation du droit »

Publié le 05/01/2026 • Par La Rédaction • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Apprentissage du droit
machiavel007 - stock.adobe.com
L'année 2026 débute avec un nouveau projet de loi pour sécuriser le droit de la fonction publique suite à plusieurs décisions rendues par le Conseil constitutionnel.

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