On en sait désormais davantage sur le calendrier qui attend le projet de loi « police municipale ». Selon le Sénat, qui en publie le dossier législatif, le texte sera examiné en commission le mercredi 28 janvier 2026 avant d’être discuté en séance publique les 3, 4 et 5 février 2026.
Le gouvernement ayant décidé d’engager une procédure accélérée, le projet de loi ne fera l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre. Après l’examen au Sénat, le texte sera donc examiné à l’Assemblée nationale, dans les semaines ou les mois qui suivront, avant son adoption.
Par ailleurs, lors de sa réunion du 10 décembre, la commission des lois du Sénat a désigné les sénatrices (LR) Jacqueline Eustache-Brinio et (MoDem) Isabelle Florennes ...
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