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Santé au travail

Reconnaissance des maladies professionnelles : un système très déficient, selon la Cour des comptes

Publié le 07/10/2025 • Par Solange de Fréminville • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

momius - stock.adobe.com
Données lacunaires, procédures complexes, absence de mécanisme de tarification, entorse au secret médical..., Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est à réviser en profondeur, plus encore dans la fonction publique que dans le régime général, selon un rapport de la Cour des comptes.

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Plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023, dont 15 % dans la fonction publique, la plupart étant des troubles musculo-squelettiques (tendinites de l’épaule, du poignet, du coude…), selon le rapport de la Cour des comptes sur ce sujet, publié le 3 octobre.

C’est très peu. Même si leur nombre augmente, la sous-déclaration des maladies professionnelles reste en effet « un phénomène massif », rappellent les magistrats. Il creuse les comptes de l’Assurance-Maladie, à hauteur de 2 à 3,6 milliards d’euros en 2024, alors que ces dépenses devraient être imputées à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) (1). Pour deux raisons : le plus souvent, le lien n’est pas fait entre la pathologie et l’activité ...

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