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Fonction publique territoriale

Compte épargne temps : le nombre de jours indemnisables des agents territoriaux en question

Publié le 24/09/2025 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

kotoyamagami - stock.adobe.com
Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents territoriaux : c'est la proposition qui a été soumise aux organisations et aux employeurs de la territoriale le 17 septembre dernier.

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« Les comptes épargne temps semblent être une économie potentielle pour les collectivités, alors qu’il s’agit avant tout de la rémunération du temps de travail des agents ! » a réagit la CFDT à l’issue du CSFPT qui s’est réuni le 17 septembre dernier autour de plusieurs projets de textes visant la simplification des procédures RH. Parmi eux, celui ouvrant la possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables, épargnés sur un CET. Si les employeurs locaux se sont dits unanimement favorables, ce n’est donc pas le cas des organisations syndicales (1 favorable, 5 défavorables, 6 abstentions).

Pour mémoire, le recours au CET est régi par les dispositions du décret n°2004-878 du 26 août 2004. Les jours épargnés dessus peuvent être ...

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