Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]

Les dispositions du code de la route applicables en 2016

A l’heure actuelle, trois articles peuvent être concernés pour ce qui est des vitres teintées.

1. Il s’agit de l’article R. 412-6 II du code de la route qui dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres » (contraventions de deuxième classe).
2. Selon l’article R. 316-1 du même code, « tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté » (contraventions de ...