Le maire, autorité de police générale
Classiquement, le maire incarne l’autorité de police au niveau local. A ce titre, il possède des pouvoirs étendus de police administrative générale afin « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (art. L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Il s’agit d’une compétence propre et individuelle du maire. C’est donc à lui seul d’exercer ses pouvoirs, et non au conseil municipal, sur le territoire de la commune à l’égard des administrés et des activités qui y ont lieu.
Les arrêtés du maire sont exécutés par les policiers municipaux (ou nationaux, si la police est étatisée dans la commune) ou par le garde champêtre (art. L.2212-5 du CGCT). Afin d’assurer la bonne réalisation des missions ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général des collectivités territoriales, art. L.2122-27, L.2212-2, L.5211-9.
- Code de la sécurité intérieure, art. L.512-1 et suivants.
- Code de procédure pénale, art. 12 et suivants.
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