Les conditions d’instruction des propositions de nomination sont modifiées.
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Sécurité
Conditions de nomination pour la médaille de la sécurité intérieure
Publié le 09/01/2013 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
Un arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure.Ma Gazette
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