Conseil départemental - Page 18
Mineurs non accompagnés : les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Contrat incitatif : 5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA
De plus en plus de postes non pourvus d’un côté, des bénéficiaires du RSA toujours plus éloignés de l’emploi de l’autre. Pour pousser les entreprises à embaucher, le département de l’Allier a créé un contrat incitatif.
La prestation de compensation du handicap : une amélioration par « petits pas »
Le sénat a adopté définitivement le 26 février la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap qui supprime la barrière des 75 ans et crée un droit à vie. Il clarifie les modalités du contrôle par le conseil départemental.
« Le processus d’évaluation précarise les jeunes migrants » – Noémie Paté
Noémie Paté, chercheuse en sociologie, associée au laboratoire Migrinter, à l’université de Poitiers, a réalisé une thèse sur l’accès à la protection des mineurs non accompagnés (MNA) .
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
L’aide de l’Etat aux mineurs non accompagnés évolue
La contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés a été modifiée par un décret du 27 juin. Décryptage des évolutions désormais en vigueur.
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Les sénateurs améliorent la prestation de compensation du handicap
Suppression de la barrière d’âge de 75 ans, droits à vie… Une proposition de loi améliore l'accès à la prestation de compensation du handicap. Elle clarifie aussi la base légale des fonds départementaux de compensation, mais renvoie la question des transports à un futur « comité stratégique ».
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2019
Action sociale, emploi, financement, formation, handicap, police administrative, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
