Conseil départemental - Page 18
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !
Loi Autonomie : et si les départements avaient plus de pouvoirs ?
Alors que pour beaucoup d'acteurs, la décentralisation des politiques d'autonomie est d'abord facteur d'inégalités de traitement, l'ADMR, premier réseau associatif de services à la personne, milite pour un renforcement du rôle des conseils départementaux... Mais assorti de plus de contrôle.
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
Mineurs non accompagnés : les grands oubliés de la gestion de la crise sanitaire
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants alertent les autorités sur la situation des mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Ils demandent des mesures contraignantes pour la prise en charge de ce public particulièrement vulnérable et qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Contrat incitatif : 5 000 euros pour recruter un bénéficiaire du RSA
De plus en plus de postes non pourvus d’un côté, des bénéficiaires du RSA toujours plus éloignés de l’emploi de l’autre. Pour pousser les entreprises à embaucher, le département de l’Allier a créé un contrat incitatif.
La prestation de compensation du handicap : une amélioration par « petits pas »
Le sénat a adopté définitivement le 26 février la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap qui supprime la barrière des 75 ans et crée un droit à vie. Il clarifie les modalités du contrôle par le conseil départemental.
« Le processus d’évaluation précarise les jeunes migrants » – Noémie Paté
Noémie Paté, chercheuse en sociologie, associée au laboratoire Migrinter, à l’université de Poitiers, a réalisé une thèse sur l’accès à la protection des mineurs non accompagnés (MNA) .
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
L’aide de l’Etat aux mineurs non accompagnés évolue
La contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés a été modifiée par un décret du 27 juin. Décryptage des évolutions désormais en vigueur.
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
