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Santé publique - Page 88
La loi de financement de la Sécu fait avancer – un peu – le 5e risque
Dans une ambiance de bérézina budgétaire due au Covid-19, les députés ont voté les comptes sociaux rectifiés pour 2020 et prévisionnels pour 2021, avec un déficit cumulé de 86,5 milliards d’euros. Créée sous l’effet de la pandémie, la branche Autonomie s’organise sans visibilité sur son financement global et les prestations à ...
Suppression des ARS et préfet à la manœuvre : les propositions radicales de la commission « Covid »
Dans son rapport au nom de la commission d’enquête « Covid-19 », le député LR Eric Ciotti préconise ni plus ni moins que de supprimer les agences régionales de santé en y substituant des agences départementales sous l’autorité… du préfet. Une figure plébiscitée par les maires durant la crise sanitaire.
Covid-19 : des aides supplémentaires pour les logements locatifs aidés en Outre-mer
Un décret du 2 décembre prend en compte la situation exceptionnelle résultant des conséquences de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 qui a eu un impact sur le déroulement et le coût des opérations de construction, d’acquisition et d’amélioration des logements ...
Réforme du système de santé : les élus locaux devront encore attendre
Une proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification" est en discussion au Parlement. Mais le volet "gouvernance", qui intéresse au premier plan les élus locaux, a été mis de côté...
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.
Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale
Selon un décret du 30 novembre, le congé de présence parentale peut désormais être fractionné ou être pris sous la forme d'un temps partiel. Le droit est réouvert en cas de pathologie grave de l'enfant de l'agent. Les conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les stagiaires sont également ...
Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées
Un décret du 30 novembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Budget de la sécurité sociale : tout ce qui concerne les collectivités
Les députés ont adopté ce 30 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
A l’appel du département, des habitants tendent la main à de jeunes migrants et leur offrent un ancrage
Le dispositif "familles solidaires" de la Savoie s’appuie sur la générosité de particuliers qui proposent d’héberger chez eux un mineur non accompagné.
