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Santé publique - Page 59
Modalités de financement applicables aux hôpitaux de proximité
Un décret du 11 février définit les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.Le financement de l'établissement de santé figurant sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique repose sur : une garantie pluriannuelle de financement, dénommée ...
Contrat local de santé : les atouts et les contraintes du milieu rural
Les contrats locaux de santé (CLS) ne sont pas, et de loin, l'apanage des villes. En Lozère, un CLS couvre une zone rurale de 6 000 habitants sur une dizaine de communes depuis 2013. Selon sa coordinatrice, Mara Brun, des enjeux, des atouts et des freins particuliers concernent ce type de « petit » CLS.
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Comment les détecteurs de CO2 permettent d’optimiser l’aération des classes
La ville d’Aix-les-Bains, après avoir mené une étude comparative de deux stratégies d’aération dans 69 classes, a décidé en 2019 d’équiper ses écoles de capteurs de CO2. Au niveau national, l’Etat a mis en place en octobre un fonds de 20 millions d’euros d’aide au financement de ces équipements, qui peut être sollicité ...
Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions
Depuis le 1er janvier 2022, les auxiliaires de puériculture territoriaux relèvent d’un nouveau cadre d’emplois qui appartient à la catégorie B. Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie après concours sur titres avec épreuve d’entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la petite enfance
Déserts médicaux, comment s’en sortir ?
La démographie médicale baisse, y compris en zone urbaine, créant une pénurie apparemment inévitable. Il est pourtant possible d'agir pour améliorer la situation. Deux experts s'exprimeront sur ce sujet sensible lors d'un webinaire "Gazette des communes", le jeudi 10 février à 10h30. Inscrivez-vous librement !
Conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile
Après le décret du 31 décembre qui avait fixé les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile, un nouveau décret du 31 janvier en fixe cette fois-ci les conditions techniques de fonctionnement, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2023.Pour rappel, l’activité d’hospitalisation à domicile a pour ...
L’interdiction des thérapies de conversion est au Journal officiel
La loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne est publiée au Journal officiel du 1er février. Elle crée dans le code pénal une nouvelle infraction : les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou ...
Ne pourrait-on pas rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie ?
Réponse du ministère chargée de l'Autonomie : La résidence autonomie a été définie par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour permettre aux personnes âgées autonomes de vivre dans de bonnes conditions dans un environnement non médicalisé. Sa vocation sociale se manifeste à travers ...
La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?
Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon.
