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Santé publique - Page 331
Expérimentation pour l’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (art 39), un décret fixe les conditions dans lesquelles, à compter du 23 février 2014, peuvent être mises en place les expérimentations destinées soit à améliorer les conditions de réorientation des étudiants ayant pris une inscription en ...
Contribution financière à l’Ecole des hautes études en santé publique
Un arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics, les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris, et par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, à l'Ecole des hautes études en santé ...
Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations d’usagers
Un arrêté agrée ou renouvelle l'agrément national d’associations et d’unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Programme d’apprentissage
Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans un programme d'apprentissage intitulé «Libertas Plus» pour l'appropriation par les patients des gestes techniques attachés à l'auto-injection de la spécialité CINRYSE chez les patients atteints ...
Liste des indicateurs de qualité et de sécurité
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissement de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Médicaments génériques
Une décision modifie l'annexe I du répertoire des groupes génériques.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
De nouveaux directeurs généraux à l’ARS Rhône-Alpes, au CHRU de Lille, et à l’association Coallia.
Tarifs des services d’incendie et de secours
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU (art. 5).
Programme d’apprentissage
Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans le programme d'apprentissage intitulé «Omnipaps», visant l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'auto-injection de la spécialité OMNITROPE, dans le traitement du retard de ...
Que retenir de la décision du Conseil d’Etat ?
Saisie pour délibérer de l’appel sur le litige relatif à la situation de Vincent Lambert, le Conseil d’État a rendu son ordonnance de jugement. Si certains regretteront l’absence de position prise par le juge, cette décision apporte des réponses juridiques au débat sur l’euthanasie passive.
