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Santé publique - Page 328
Infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l’enfant par voie materno-foetale
Une infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l'enfant par voie materno-foetale est au nombre des infections qui sont susceptibles, sous réserve de la condition relative à l'ampleur du dommage, d'ouvrir droit à réparation des préjudices ayant résulté de la contamination de ...
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
Infection nosocomiale causée par des germes déjà présents dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation
L'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme d'un patient lors d'une hospitalisation antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réparation des infections nosocomiales issues de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 révèle une faute dans l'organisation ou le ...
Application de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes au sein des SCP et SEL
Si, en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de celles de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont pour objet l'exercice en commun de la ...
Aides-soignants et modalités d’équivalence
L'article 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 soumet à une durée équivalente à la durée légale du travail, selon des modalités d'équivalence permettant de prendre en compte les heures passées par les aides-soignants en chambre de veille, les agents occupant des emplois correspondant à ...
Lutte contre la fièvre jaune
Dans la lutte contre la propagation internationale des maladies, les établissements, services, organismes ou praticiens désignés pour réaliser la vaccination contre la fièvre jaune (antiamarile) remettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité.Un arrêté fixe le contenu de ce ...
Une place en maison de retraite médicalisée coûte près de 35.000 euros par an
Le coût total d'une place en maison de retraite médicalisée est estimé à 34.707 euros par an en 2012 en incluant les prestations de soins délivrées par les établissements et par la médecine de ville, soit 2.892 euros par mois, selon une étude publiée le 3 avril 2014.
Marisol Touraine reste en charge de la Santé, mais la disparition du terme fait débat
Marisol Touraine, nommée mercredi 2 avril ministre des Affaires sociales, reste en charge de la Santé, a indiqué son entourage, mais la disparition du terme dans l'intitulé de son ministère a suscité de vives réactions.
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Son contrat à durée déterminée se terminant le 30 septembre 2008, un agent hospitalier n’a pas assuré son service pendant le mois d'octobre 2008. Toutefois, le centre hospitalier lui maintenu son traitement durant ce mois d’octobre.
