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Santé publique - Page 150
ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional
L'arrêté du 18 octobre 2019 modifie l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).Pour rappel, ce fonds vise à financer ...
Les maisons sport-santé, un appel à projets sans financement
Avant janvier, 101 structures devraient être labellisées. Les dispositifs d’activité physique sur prescription en place seront, a priori, confortés.
« Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
La procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » est présentée dans une instruction du 13 septembre. Cet appel à projets entre dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national « Priorité prévention » et de la Stratégie nationale ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Dijon expérimente un programme global de lutte contre l’obésité
L’Espace médical nutrition et obésité, à Dijon, a bâti un programme de prise en charge qui associe médecin, psychologue ou encore diététicien. Il est financé au titre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Établissements de santé : pas de transmission du budget prévisionnel de 2020 par l’application « HAPI »
L’arrêté du 9 octobre 2019 précise qu’à titre transitoire, les budgets prévisionnels établis au titre de l’année 2020 des établissements et services relevant de l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ne sont pas recueillis dans l’application « HAPI » de la Caisse nationale de solidarité pour ...
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Santé-environnement : une offre de formation florissante
Associer respect de l’environnement et santé des habitants à l’action publique n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Les formations se multiplient.
Données personnelles : de nouvelles règles de sécurité pour l’identifiant national de santé
Un décret du 8 octobre modifie les dispositions relatives à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques en tant qu’identifiant national de santé, pour les mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux ...
Pesticides : les insuffisances chroniques des plans régionaux de santé environnement
Alors qu’une soixantaine de maires ont pris des arrêtés municipaux anti-pesticides pour intervenir sur ce sujet de santé, quelques régions, signataires des plans régionaux santé environnement se emparé d’un enjeu insuffisamment pris en compte dans le plan national.