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Insertion sociale - Page 334
Pouvoirs de la Cour nationale du droit d’asile
Il appartient à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue comme juge de plein contentieux, de se prononcer elle-même sur le droit d'un demandeur d'asile à la qualité de réfugié au vu de l'ensemble des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle statue.
Un manifeste pour la prise en charge des mineurs victimes de la guerre
Quel accueil en France pour les enfants étrangers fuyant des massacres, des combats, des violences ? Le Centre Primo Levi a publié le 25 juin un manifeste, pour que soit mieux pris en charge ces jeunes, trop souvent ballotés « d’hôtels et hébergements d’urgence », et vivant dans une très grande précarité. Le centre de soins ...
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Jean-Jacques Eledjam : « Le projet de loi sur l’ESS, une forme de reconnaissance pour la Croix-Rouge française »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Une aide alimentaire peu accessible, et de qualité insuffisante
Les résultats croisés de deux études récentes permettent de mieux cerner l'état de santé des plus précaires, et, par déduction, les insuffisances de l'aide alimentaire. Pour en arriver à cette confirmation : en France, les pauvres souffrent de la faim.
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
Tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un décret précise les conditions auxquelles est subordonné le choix par les EHPAD du tarif global en matière de soins. Il conditionne le passage au tarif global à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable et au respect des objectifs de l'agence régionale de santé en matière de qualité et d'efficience du système ...
Etienne Caniard : « La loi relative à l’ESS va contribuer au changement d’échelle du secteur »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Création du comité interministériel pour la santé
Le nouveau comité interministériel pour la santé a pour mission de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques.
Politique de la ville et nouvelle géographie prioritaire : un concentré d’erreurs
La nouvelle politique de la ville concentre ses moyens sur les plus pauvres. Au risque de pénaliser certains territoires en difficulté. Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, analyse les faiblesses et les effets pervers de la nouvelle classification de la géographie prioritaire.
