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Insertion sociale - Page 321
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.
Accueil des jeunes enfants : le recours aux crèches et aux assistantes maternelles en augmentation
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique les premiers résultats de l’enquête, menée fin 2013, sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants. Si cette étude confirme la grande diversité des intervenants et des organisations , on constate une augmentation ...
L’usurpation d’identité ne doit pas être un frein à l’appréciation du juge sur la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux
Il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux, d'apprécier l'ensemble des pièces produites par l'intéressé, en tenant compte de la nature particulière des documents produits sous couvert d'une usurpation ...
Conséquence d’une fraude sur le droit au séjour en France
Lorsque l'autorité compétente envisage de prendre une mesure de retrait d'un titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français, qui prive un étranger du droit au séjour en France, il lui incombe notamment de s'assurer, en prenant en compte l'ensemble des circonstances ...
L’entrée en formation, talon d’Achille du dispositif des emplois d’avenir
Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu'au bout d'un an, seul-e-s 43% des jeunes dans le dispositif ont suivi une formation. Une faiblesse qui pourrait mettre en difficulté celles et ceux qui ne seraient pas embauché-e-s à la fin de leur contrat.
L’action relative au « Financement de l’Économie sociale et solidaire » prolongée en 2015
Plus de 350 projets ont déjà été financés pour un montant de 70 M€.
Participation des agents des ministères chargés du logement et du développement durable aux missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Un décret modifie le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).Une commission consultative de sécurité et d'accessibilité est chargée, dans chaque département, d'émettre des avis à destination de l'autorité ...
Dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de ...
Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer
L’ouverture officielle du Mois de l’ESS a été l’occasion pour Carole Delga, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et pour les représentants du secteur d’annoncer les nouveautés promises par la loi-cadre votée cet été. Et notamment la chambre française de l’économie sociale et le premier décret sur le ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 27 octobre
Christophe Bechu devient président de l'Odas, Nicolas Grivel directeur général de l'ANRU et sept autres nominations...
