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Insertion sociale - Page 290

1 Prime d'activité 02/06/2015

« Le non-recours est une variable d’ajustement » – Philippe Warin

Les députés ont voté ce mardi 2 juin le projet de loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité. Elle sera un “vrai succès” si 65% des bénéficiaires potentiels la demandent, selon le rapporteur du texte, Christophe Sirugue. Le sociologue Philippe Warin estime au contraire qu’il s’agit d’un taux moyen dont on ne ...

Veille juridique 29/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 mai 2015.

Insertion 29/05/2015

Temps partiel : les Européennes, principales victimes du « sous-emploi »

Les chiffres du sous-emploi inquiètent l’Europe. Selon une vaste enquête publiée le 27 avril par l’Office européen des statistiques, Eurostat, le travail à temps partiel est loin d’être toujours choisi, notamment par les femmes.

ESS 29/05/2015

Volontariat associatif

Un décret modifie la partie réglementaire du code du service national.En application de l'article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de ...

Logement social 27/05/2015

Les offices publics de l’habitat amortisseurs de la crise, jusqu’à quand ?

La Fédération des offices publics de l'habitat tient son assemblée générale annuelle à Nancy les 27 et 28 mai. Placée sous le thème "les offices, acteurs du pacte républicain", l'AG est l'occasion pour les bailleurs publics de montrer leur action en terme de parcours résidentiel des habitants, mais aussi de revenir sur les inquiétudes ...

Santé publique 22/05/2015

Lutte contre l’obésité : pourquoi les médecins prescrivent du sport à Biarritz

Le sport est bon pour la santé. Cette maxime, la ville de Biarritz veut l’appliquer en proposant, depuis le 18 mai, un dispositif de prescription d’activités sportives pour lutter contre la sédentarité et donc l’obésité.

Veille juridique 22/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 mai 2015.

Gens du voyage 22/05/2015

Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage

La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...

ESS 22/05/2015

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération

Pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

PERSONNES ÂGÉES ET OBLIGATION ALIMENTAIRE 22/05/2015

Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad en cas d’impayés des frais d’hébergement ?

Lorsqu’une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu’elle bénéficie de l’aide sociale, un recours contre les débiteurs d’aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d’aliments. Or, qu’en est-il des CCAS, gestionnaires d’établissements médicosociaux, ne disposant à ...

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