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Insertion sociale - Page 285
Bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C : modalités de mise en œuvre du tiers payant, lorsque le professionnel de santé souhaite avoir un interlocuteur unique
Un décret a pour objet d'actualiser les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C et de déterminer les modalités du tiers payant permettant aux professionnels de santé qui le souhaitent d'avoir un interlocuteur unique, lorsque l'assuré est bénéficiaire de ...
Prime d’activité : les sénateurs écartent une partie des apprentis du dispositif
Le Sénat à majorité de droite a largement marqué de son empreinte le projet de loi sur le dialogue social avant de voter le texte, mardi 30 juin. La prime d'activité, dispositif qui doit remplacer le 1er janvier 2016 la Prime pour l'emploi et le RSA-Activité
Agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »
Un décret précise les modalités d'application des conditions d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail et la procédure d'agrément par l'autorité administrative. Pour rappel, cet agrément permet aux ...
« Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ? » – Sebastian Roché
Dans un billet publié sur son blog, le sociologue Sebastian Roché revient sur l'attentat du 26 juin qui a frappé une usine de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et fait une victime. Il pointe la pénible coordination des services de renseignement et de police, ainsi que l’absence de prise en compte des phénomènes politiques et sociaux dans la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 juin 2015.
Protection de l’enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels
La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous ...
Aide aux sans-abri : mobiliser tous les échelons d’intervention publique
À l’occasion de la conférence politique annuelle de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, les associations de lutte contre le sans-abrisme ont appelé la commission européenne à réaffirmer son soutien à la lutte contre la grande exclusion. En cause les financements qui mettent du temps à ...
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
Travail social : « Mobiliser la politique sociale comme un atout et un investissement», Cyprien Avenel
Après la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, la loi "Notre" (portant nouvelle organisation territoriale de la République), dernier volet de la réforme territoriale, va être examiné en deuxième lecture le 29 juin à l'Assemblée ...
Plan pauvreté : Valls remobilise les pilotes de la déclinaison territoriale
Soucieux du retard pris à l'échelon local, le Premier ministre va rappeler aux préfets de région et de département, dans une instruction, leur rôle de coordinateur. Avec l'espoir que cette cohérence entraînera l'émergence de solutions nouvelles.
