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Insertion sociale - Page 271
Les entreprises d’insertion résistent à la crise
Selon une étude de la Fédération des entreprises d’insertion, les entreprises du secteur ont augmenté leur chiffre d’affaires de 15 % entre 2011 et 2013.
L’expérience patient, une innovation thérapeutique au cœur du dispositif de soin
Délicat a priori d’évoquer le terme de « client » lorsqu’il s’agit de santé… Et pourtant par analogie (souvent dérangeante) avec « l’expérience client », l’idée d’une meilleure prise en compte de l’ « expérience patient » fait son chemin. Elle était au cœur des 3es Assises de l’innovation thérapeutique ...
Précarité : le rapport de Singly réclame une stratégie transversale pour l’enfance
Réalisé sous la bannière de France Stratégie et remis le 30 septembre 2015 au président de la République, le rapport du sociologue François de Singly propose une nouvelle approche visant le « développement complet » de tous les enfants. Diverses mesures gouvernementales semblent aller dans ce sens.
Appel public à la générosité : un régime simplifié
L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est venue modifier la loi n° 91-772 du 7 août 1991 qui encadrait jusqu’alors les campagnes nationales d’appel à la générosité du public. Le nouveau régime devenu « appel public à la générosité » simplifie les ...
Protection de l’enfance : « l’évaluation des situations est au coeur de notre travail »
Les 4e rencontres territoriales de la protection de l'enfance, organisées par le club ASE du réseau professionnel IDEAL Connaissances, avec le soutien de la DPJJ et de la fédération des associations de la protection de l'enfant (CNAPE), s'ouvrent jeudi 5 novembre 2015 au conseil départemental de Meurthe et Moselle. Bernard Planchaud ...
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
Une instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016.Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des ...
Valls sécurise la subvention
La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...
NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il ...
Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de la CCAPEX
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a entendu améliorer la prévention des expulsions locatives, d'une part, en traitant les impayés le plus en amont possible, d'autre part, en renforçant le rôle des commissions de coordination des actions de ...
Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement
La loi fait obligation à la Caisse nationale des allocations familiales de transmettre à l'Agence nationale pour l'information sur le logement les données dont elle dispose relatives aux loyers et aux caractéristiques des logements dont les occupants bénéficient d'aides au logement, ainsi que le ...
