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Insertion sociale - Page 242

Santé 06/09/2016

Prescriptions hospitalières exécutées en ville de médicaments et LPP

Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.

Associations 02/09/2016

Quel est l’impact social de votre association ?

Quel est l'objectif d'une démarche d'évaluation de son impact social pour une association ? Sur quoi portera-t-elle ? On vous explique.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Développement économique 02/09/2016

Contrat à impact social : l’Adie veut redynamiser les territoires ruraux avec du microcrédit

Permettre à des chômeurs de retrouver un emploi et un revenu en créant leur entreprise, c'est le pari de l'Adie. Grâce au nouveau dispositif lancé par l'Etat du "contrat à impact social", l'association veut développer son action dans les territoires ruraux.

Social 01/09/2016

Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département

Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...

Social 31/08/2016

Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée

Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du ...

Santé 31/08/2016

Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville

Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.

Santé 23/08/2016

Montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement

Un arrêté du 12 août 2016 fixe, pour l'année 2016, le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail.

Milieu carcéral 22/08/2016

Comment les associations peuvent-elles intervenir en prison ?

Éducation populaire, culture, sport… bien que cela reste une démarche particulière, les associations peuvent proposer leurs activités en milieu carcéral.

Solidarité 22/08/2016

La Fondation Cognacq-Jay soutient la solidarité innovante

La Fondation Cognacq-Jay soutient des projets innovants souhaitant répondre à un besoin primaire non ou mal satisfait (l’alimentation, l’habitat, etc.), corriger des inégalités d’accès (aux soins, au logement, à l’emploi, à la culture, au savoir, à la mobilité, etc.) ou préserver et développer les liens sociaux des personnes ...

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