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Insertion sociale - Page 228
Mise en œuvre dans les territoires de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes
Une instruction du 3 février précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Elle ...
Logement social : une accessibilité à géométrie variable ?
La dérogation aux règles d'accessibilité handicap accordée au logement social neuf est balayée sous le tapis. Le gouvernement préfère communiquer sur l'adaptation du parc existant au vieillissement de ses résidents.
Programmation et pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017
Une circulaire du 18 janvier vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI).La programmation pour le premier semestre 2017 est établie sur les bases suivantes : 29 000 emplois d’avenir ; 138 000 CAE ; 22 500 CIE dont ...
Des commissions départementales pour lutter contre le système prostitutionnel
Une circulaire du 31 janvier définit les modalités d’agrément des associations en charge de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.Elle détermine les modalités ...
Logement : favoriser la mixité sociale via les attributions, un chantier au long cours
Annoncée en réponse aux attentats de « Charlie Hebdo » en janvier 2015, la loi pour l’égalité et la citoyenneté a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 27 janvier, après un parcours parlementaire compliqué. Zoom sur l’une de ses mesures phares : les attributions de logements sociaux.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 février 2017
Une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus la semaine du 6 février 2017 vous sont proposés dans cet article.
Tourcoing propose un prêt sans intérêt pour adapter les logements au handicap
Le CCAS de Tourcoing propose depuis le mois d’octobre un prêt sans intérêt pour aider les habitants en perte d’autonomie à financer les travaux d’aménagement de leur résidence.
La fondation Abbé-Pierre expose 15 axes pour sortir de la crise du logement
Le 22e rapport annuel sur le mal-logement en France de la fondation Abbé-Pierre, dévoilé ce mardi 31 janvier 2017, est un « rapport constructif et offensif », selon son délégué général. Remises au président Hollande le 27 janvier, les quelque 400 pages tirent un bilan mitigé de son quinquennat. Les chiffres du mal-logement ...
Convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des Samu
Un arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des Samu mentionnée à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.Pour les interventions effectuées ...
Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
La Gazette fait le point sur les propositions des principaux candidats à la présidentielle : qui sont les partisans du revenu universel ? Ceux qui prônent une fusion des minima sociaux ? Ou ceux qui semblent peu intéressés par le sujet ?
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
